Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
➡️ Les Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Produits ou Services
Les produits et services proposés sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par [Carte bancaire / PayPal / Remise en mains propres].
Article 3 : Commande et Livraison
La commande est ferme dès la validation du paiement par le Client.
- Délais : Les produits sont livrés dans un délai de 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée.
- Frais : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client (particulier) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justificatif. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours.
Article 5 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remboursement ou l'échange du produit.
Article 6 : Litiges et Médiation
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui d'Evry dans le 91.
➡️ Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 7 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du site www.bionat-fr.com. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.
Article 8 : Mentions légales
Le site Bionat est édité par la société Bionat, auto-entreprise au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET].
- Siège social : [Votre adresse complète]
- Contact : boutique_attabia@yahoo.com / 0755618217
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur, ex: OVH, O2Switch] – [Adresse de l'hébergeur]
Article 9 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais pour y accéder sont à la charge de l'Utilisateur. L'Éditeur peut suspendre ou interrompre l'accès au site pour maintenance sans préavis.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, graphismes, logos, images) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 11 : Données personnelles (RGPD)
Le site collecte des données personnelles dans le respect de la vie privée et du RGPD. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l'adresse email suivante boutique_attabia@yahoo.com.